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Projet d'aménagement de la ZAC Pirmil-Les Iles à Nantes, Rezé et Bouguenais par Nantes Métropole

Mise à jour le 17/07/2019
 
 
Projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Pirmil-Les Iles à Nantes, Rezé et Bouguenais par Nantes Métropole
Enquête publique du mercredi 9 janvier 2019 à 9h00 au vendredi 8 février 2019 à 17h30 en mairie de Rezé, en mairie annexe de Nantes-Sud et en mairie de Bouguenais :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairie de Rezé, en mairie annexe de Nantes sud et en mairie de Bouguenais

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Rezé (place Jean Baptiste Daviais, BP 159, 44403 Rezé cedex)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete‑publique‑pirmil‑les‑iles@registre‑dematerialise.fr

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici  (les observations déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées)

Dossier mis à l'enquête publique :

> 1_PLI_DEP_LSE_Presentation_demat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 2_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece1_plan_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> 3A_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_p1-31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,06 Mb

> 3B_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_p32-53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,85 Mb

> 3C_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_p54-87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,25 Mb

> 3D_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_p88-113 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,74 Mb

> 3E_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_p114-139 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,64 Mb

> 3F_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece2_rapport_presentation_140-fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,25 Mb

> 4_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece3_plan_perimetral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> 5_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece4_EI_page_garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> 6A_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece4_EI_tome1_etat_initial_p1-169 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,59 Mb

> 6B_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece4_EI_tome1_etat_initial_170-fin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,69 Mb

> 7_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece4_EI_tome2_impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,16 Mb

> 8_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece4_EI_tome3_resume_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,42 Mb

> 9_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece5_mode_realisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 10_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_piece6_regime_taxe_amenagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 11_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_annexe_charte_citoyenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,71 Mb

> 12_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 13_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Memoire_MOA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 14_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_Bouguenais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 15_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 16_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_Reze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 17_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_Departement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 18_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_Region - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 19_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Avis_SNCF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 20_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Deliberation_bilan_concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> 21_PLI_DEP_LSE_DossierZAC_Deliberation_creation_ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> 22_PLI_DEP_LSE_Reponse_demande_LSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

> 23_PLI_DEP_LSE_Avis_tacite_AE_LSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :

> 2018 06 13 avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ZACZone d'aménagement concerté PirmilLesIsles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2018 01 19 avis MRAE ZACZone d'aménagement concerté Pirmil-LesIsles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2018 09 14 information avis tacite AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2018 réponse de Nantes Métropole à l'avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Observations émises par le public sur les registres déposés en mairies :

> Observation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Observations du public 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Observations du public 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,78 Mb

> conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Autorisation préfectorale :

Arrêté n°2019/BPEF/072 en date du 17 juillet 2019

 
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