Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Projet d'aménagement de la ZAC Pontereau-Piletière sur la commune de Mauves-sur-Loire
Aménageur de la ZACZone d'aménagement concerté : LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT
Enquête publique du 15 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus :
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête du 20 décembre 2019 - format : PDF
- 1,95 Mb
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" déposé en mairie de Mauves-sur-Loire ;
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : 7 rue du Carteron - BP 5 - 44470 Mauves-sur-Loire ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : 
enquete.zacpontereau.mauves@gmail.com
(la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo)
- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien ici
.
Dossier "Déclaration d'utilité publique" mis à l'enquête :
> Avant-propos - format : PDF
- 0,46 Mb
> Délibération Nantes Métropole du 24.11.2017 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Partie I - Mention des textes - format : PDF
- 0,56 Mb
> Partie II - Notice explicative - format : PDF
- 7,82 Mb
> Partie III - Plan de situation - format : PDF
- 0,37 Mb
> Partie IV - Plans généraux des travaux - format : PDF
- 5,11 Mb
> Partie V - Caractéristiques principales des ouvrages - format : PDF
- 0,96 Mb
> Partie VI - Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF
- 0,48 Mb
> Partie VII - Etude d'impact - format : PDF
- 32,18 Mb
> Partie IX - Bilan Procédure Débat Public - format : PDF
- 1,13 Mb
Dossier d'informations complémentaires :
> Partie X - Avant-propos - format : PDF
- 0,40 Mb
> Partie X - Réponses MO aux observations formulées pdt l'instruction - format : PDF
- 21,10 Mb
> Partie X - Note sur zones humides et mesures ERC - format : PDF
- 12,23 Mb
Dossier parcellaire mis à l'enquête (Partie VIII) :
> Partie VIII - PdG dossier enquête parcellaire - format : PDF
- 0,05 Mb
> Secteur Piletière - Zone sud - Etat parcellaire - format : PDF
- 0,92 Mb
> Secteur Piletière - Zone sud - Plan parcellaire - format : PDF
- 0,58 Mb
> Secteur Pontereau - Zone nord - Etat parcellaire - format : PDF
- 0,97 Mb
> Secteur Pontereau - Zone nord - Plan parcellaire - format : PDF
- 0,64 Mb
> Secteur Mesures compensatoires - Etat parcellaire - format : PDF
- 1,08 Mb
> Secteur Mesures compensatoires - Plan parcellaire - format : PDF
- 0,49 Mb
Avis obligatoires :
> 2019_06_26_Information d'un avis tacite AE - format : PDF
- 0,34 Mb
> 2019_06_26_Information absence avis des communes sollicitées - format : PDF
- 0,34 Mb
Ajout de documents, le 22/01/2020, à la demande du commissaire-enquêteur :
> 2020_01_21_Bordereau LOD_ajout docs - format : PDF
- 0,37 Mb
> PARTIE 4 - Plan général des travaux - Secteur de Piletière - 1050x594mm ind C - format : PDF
- 2,74 Mb
> PARTIE 4 - Plan général des travaux - Secteur du Pontereau - 1050x809mm ind C - format : PDF
- 2,32 Mb
> 11277 Nord-Fds-Plan Etat Parcellaire - format : PDF
- 0,65 Mb
Observations émises par le public :
> Courrier reçu le 20.01.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF
- 0,27 Mb
> Courrier reçu le 27.01.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF
- 1,09 Mb
> Observations portées sur le registre papier les 22 et 27.01.2020 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Courriel reçu le 3.02.2020 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Courrier reçu le 3.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF
- 0,08 Mb
> Courriel reçu le 5.02.2020 - format : PDF
- 0,03 Mb
> Courriel reçu le 9.02.2020 - format : PDF
- 2,18 Mb
> Courrier reçu le 11.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF
- 0,14 Mb
> Courriel reçu le 13.02.2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> Courrier reçu le 12.02.2020 en mairie de Mauves-sur-Loire - format : PDF
- 0,55 Mb
> Observations portées sur le registre papier le 13.02.2020 - format : PDF
- 0,78 Mb
> Courriel reçu le 14.02.2020 - format : PDF
- 0,27 Mb
> Courriel reçu sur le registre électronique le 14.02.2020 - format : PDF
- 1,93 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> 2020_03_14_Rapport & Annexes - format : PDF
- 23,11 Mb
> 2020_03_14_Conclusions - format : PDF
- 1,09 Mb
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