Desserte Alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A :

. l’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement
. la déclaration d’utilité publique du projet,
. la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet

Enquête publique en mairies de Trignac et Montoir-de-Bretagne du mercredi 5 février 2020 au jeudi 5 mars 2020 inclus.

Rapport et Conclusions du commissaire-enquêteur :

Annexes au rapport :

Autorisation environnementale unique :

Arrêté préfectoral n°2020/BPEF/052 portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne.