Projet de modernisation du Barrage de VIOREAU
Mis à jour le 16/11/2022
Enquête publique portant sur la demande présentée par le conseil départemental de Loire-Atlantique en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, avec dérogation « espèces et habitats protégés » et autorisation de défrichement, pour le projet de modernisation du barrage du Grand Vioreau sur la commune de Joué-sur-Erdre.
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête :
L'enquête publique s'est tenue en mairie de JOUE-SUR-ERDRE du mercredi 22 juin à 9h00 au vendredi 22 juillet à 17h00 inclus.
Délibérations collectivités intéressées au projet
Rapport, conclusions et annexes
Arrêté d'autorisation environnementale
Documents listés dans l’article
- Télécharger APOE Modernisation barrage VIOREAU PDF - 0,31 Mb - 03/06/2022
- Télécharger AVIS Modernisation barrage VIOREAU PDF - 0,04 Mb - 03/06/2022
- Télécharger Délibération Nort-sur-Erdre_BARRAGE VIOREAU PDF - 0,27 Mb - 12/07/2022
- Télécharger Délibération Joué-sur-Erdre_BARRAGE VIOREAU PDF - 0,03 Mb - 22/08/2022
- Télécharger Rapport CE Modernisation Barrage VIOREAU PDF - 0,45 Mb - 24/08/2022
- Télécharger Conclusions CE Modernisation Barrage VIOREAU PDF - 0,20 Mb - 24/08/2022
- Télécharger Mémoire en réponse_Modernisation Barrage VIOREAU PDF - 0,84 Mb - 24/08/2022
- Télécharger PV de synthèse_CE Modernisation Barrage VIOREAU PDF - 0,07 Mb - 24/08/2022
- Télécharger Observations du public_Registre dématérialisé PDF - 9,33 Mb - 01/09/2022
- Télécharger Observations du public_Registre papier PDF - 0,96 Mb - 01/09/2022
- Télécharger 2022 10 27 - Arrêté préfectoral AE BARRAGE VIOREAU et annexes PDF - 11,39 Mb - 16/11/2022