Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Projet urbain du Bas-Chantenay sur la commune de Nantes - Nantes Métropole
Enquête publique du mercredi 19 juin 2019 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h30 inclus en mairie-annexe de Chantenay
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté préfectoral du 29 mai 2019 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,50 Mb
Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre "papier" ouvert en mairie-annexe de Chantenay (place de la Liberté à Nantes)
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Nantes - Commissaire-enquêteur - mairie de quartier de Nantes-Chantenay - 2 rue de l'Hôtel de ville - 44094 Nantes cedex 1
- par courrier électronique à l’adresse suivante : 
enquete-publique-1358@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1358
Toutes les observations et propositions formulées par le public seront consultables sur le registre dématérialisé.
Dossier mis à l'enquête :
> 1-Présentation du dossier d'autorisation environnementale - format : PDF
- 0,47 Mb
> 2-Guide de lecture - format : PDF
- 0,94 Mb
> 3-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 1 partie 1 - format : PDF
- 41,72 Mb
> 4-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome1 partie 2 - format : PDF
- 41,07 Mb
> 5-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 2 - format : PDF
- 35,79 Mb
> 6-Evaluation environnementale loi sur l'eau Tome 3 RNT - format : PDF
- 9,68 Mb
> 7-Dérogation espèces protégées CNPN Pièce B - format : PDF
- 37,59 Mb
> Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale en date du 14 mai 2019 - format : PDF
- 1,27 Mb
> Réponse de Nantes Métropole à l'avis MRAe - format : PDF
- 25,64 Mb
> Avis de la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire de la Loire en date du 5 avril 2019 - format : PDF
- 0,21 Mb
> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 29 avril 2019 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Délibération de Nantes Métropole sollicitant l'ouverture de l'enquête publique - format : PDF
- 0,17 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> Rapport du CE du 20 août 2019 - format : PDF
- 15,55 Mb
> Avis et conclusions du CE en date du 20 août 2019 - format : PDF
- 1,21 Mb
> Procès-verbal de synthèse des observations - format : PDF
- 6,92 Mb
> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF
- 39,49 Mb
> Sommaire des annexes au rapport - format : PDF
- 0,11 Mb
> Ensemble des observations lors de l'enquête publique_Annexes - format : PDF
- 23,27 Mb
> Annexe 8 au rapport_ Courrier Collectif Bois Hardy - format : PDF
- 0,58 Mb
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