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Quartier d'habitation "Les Coteaux de la Borderie" à Châteaubriant

Mise à jour le 05/07/2017
 
 

Pendant l'enquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert en mairie de Châteaubriant, par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Châteaubriant (place Ernest Bréant, BP 189, 44146 Châteaubriant cedex) et par voie dématérialisée aux adresses suivantes :  enquete.coteauxborderie44@orange.fr ou enquete.coteauxborderie44@yahoo.com

> Avis d'enquête publique unique du 2 mai au 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier au titre de la loi sur l'eau :

> Dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> A1 plan des bassins versants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

> A2-Plan d'Assainissement TPFi-M1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,33 Mb

> A3 carnets de profils en travers h2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> A3 carnets de profils en travers I1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,07 Mb

> A4 Carnet de coupes sur bassins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,15 Mb

> A5 note STEP la Borderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> A5 programme pluriannel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A6 DCM_classementDP_voies LaBaguais_tranche1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> A6 RécepAutorisRaccordmtRésAssainissmt_CHATEAUBRIANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> A7_Attestation convention PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A7-AVP-2.14-D Plan des Zones Humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,93 Mb

> A8-Attestation zones humides LA BORDERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> A9 -Diagnostic faune flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> A11 - attestation DLE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> AR demande autorisation DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> courrier société ArchImmobilier 2 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> A1-Natura2000-Gâvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> A1-Natura2000-Vioreau et Provostière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> A1-ZNIEFF-Etang de Deil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> A2 - zone UC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis obligatoires des autorités notamment environnementales :

> avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vilaine du 6 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis AE sur EI Loi sur l'eau du 18 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> avis AE sur EI permis d'aménager du 30 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis AE du 30 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Dossier d'étude d'impact (EI):

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,08 Mb

> Etude d'impact page 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> A3 -Plan de Voirie Nivellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb

> A4 - plan d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,33 Mb

> zone 1AU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> zone UB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier au titre du permis d'aménager :

> PA0 CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,22 Mb

> PA1-PA2-PA6-PA7-PA8-PA12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,63 Mb

> PA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> PA4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,89 Mb

> PA5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,38 Mb

> PA8-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

> PA8-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

> PA8-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> PA8-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> PA9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

> PA10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> PA12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> avis Département du 28 12 2016 PA04403616C3003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 1 historique modifications PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2 concession SELA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Observations du public :

> observations du public du 2 au 19 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> observations du public du 20 au 25 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> observations du public du 26 mai au 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> observations du public jusqu'au 2 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> observations du public jusqu'au 2 juin 2017-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,82 Mb

> observations du public jusqu'au 2 juin 2017-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,32 Mb

 
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