Régularisation et construction de serres maraîchères aux lieux-dits "Les Courtils" et " Les Noces" au Loroux-Bottereau - SCEA PLACIER PRODUCTIONS
Mis à jour le 28/04/2022
Demande présentée par la SCEA PLACIER PRODUCTIONS en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement pour la régularisation et la construction de serres maraîchères aux lieux-dits « Les Courtils » et « Les Noces » au Loroux-Bottereau.
Enquête publique ouverte en mairie du LOROUX-BOTTEREAU (siège de l’enquête), pendant 31 jours consécutifs, du mardi 9 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021 inclus :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis d'enquête publique :
Avis du commissaire enquêteur :
Arrêté N°2022/BPEF/030 en date du 27 avril 2022 portant autorisation loi sur l’eau pour la réalisation de serres grands abris par la SCEA PLACIER sur la commune de Le Loroux-Bottereau
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP n°2021/BPEF/118 en date du 21 octobre 2021 PDF - 0,29 Mb - 22/10/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 22/10/2021
- Télécharger 2022_01_06_Rapport, conclusions et annexes_EP PDF - 3,07 Mb - 06/01/2022
- Télécharger AP Serres Placier_Le Loroux Bottereau PDF - 2,09 Mb - 28/04/2022
- Télécharger AP Serres Placier_Le Loroux Bottereau PDF - 2,09 Mb - 28/04/2022