Site Classé du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre - Mauges-sur-Loire (49) et Loireauxence (44)
Mis à jour le 04/12/2020
Enquête publique sur le projet de classement au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre : communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44)
Enquête publique est ouverte du mercredi 16 septembre 2020 jusqu'au mercredi 21 octobre 2020 inclus, en mairie de Mauges-sur-Loire (en Maine-et-Loire) et en mairie de Loireauxence (Loire-Atlantique).
M. Le préfet du Maine-et-Loire a été désigné comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête :
Avis d'ouverture d'enquête :
Pour connaître les modalités de consultation du dossier d'enquête et de dépôt des observations du public, ICI :
Retour d'enquête publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°DIDD/BPEF/2020 n°144 en date du 3 juillet 2020 PDF - 0,31 Mb - 28/08/2020
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,12 Mb - 28/08/2020
- Télécharger rapport_du_commissaire_enqueteur-2.pdf PDF - 5,13 Mb - 04/12/2020
- Télécharger conclusions_et_avis_du_16_11_2020.pdf PDF - 2,49 Mb - 04/12/2020
- Télécharger annexes_du_rapport-4.pdf PDF - 4,25 Mb - 04/12/2020