Les services de l'État
en Loire-Atlantique
Site Classé du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre - Mauges-sur-Loire (49) et Loireauxence (44)
Enquête publique est ouverte du mercredi 16 septembre 2020 jusqu'au mercredi 21 octobre 2020 inclus, en mairie de Mauges-sur-Loire (en Maine-et-Loire) et en mairie de Loireauxence (Loire-Atlantique).
M. Le préfet du Maine-et-Loire a été désigné comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête :
> Arrêté n°DIDD/BPEF/2020 n°144 en date du 3 juillet 2020 - format : PDF
- 0,31 Mb
Avis d'ouverture d'enquête :
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,12 Mb
Pour connaître les modalités de consultation du dossier d'enquête et de dépôt des observations du public, 
ICI
:
Retour d'enquête publique :
> rapport_du_commissaire_enqueteur-2.pdf - format : PDF
- 5,13 Mb
> conclusions_et_avis_du_16_11_2020.pdf - format : PDF
- 2,49 Mb
> annexes_du_rapport-4.pdf - format : PDF
- 4,25 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté n°DIDD/BPEF/2020 n°144 en date du 3 juillet 2020 - format : PDF - 0,31 Mb - 28/08/2020
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> Avis d'enquête - format : PDF - 0,12 Mb - 28/08/2020
-
> rapport_du_commissaire_enqueteur-2.pdf - format : PDF - 5,13 Mb - 04/12/2020
-
> conclusions_et_avis_du_16_11_2020.pdf - format : PDF - 2,49 Mb - 04/12/2020
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> annexes_du_rapport-4.pdf - format : PDF - 4,25 Mb - 04/12/2020