Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Enquêtes publiques

Travaux d'aménagements hydrauliques du bassin versant du Pré Poulain -Bassin de la Hulonnière et bassin du Petit Biliou- Thouaré-sur-Loire et Carquefou

Mise à jour le 13/08/2019
 
 
Travaux d'aménagements hydrauliques du bassin versant du Pré Poulain -Bassin de la Hulonnière et bassin du Petit Biliou- Thouaré-sur-Loire et Carquefou - NANTES METROPOLE
Enquête publique du lundi 1er juillet 2019 au mercredi 17 juillet 2019 inclus

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 5 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Thouaré-sur-Loire et de Carquefou

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Thouaré-sur-Loire, 6 rue de Mauves, BP50316, 44470 Thouaré-sur-Loire

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.bvprepoulain@gmail.com (la taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo)

Dossier mis à l'enquête publique :

> Composition du dossier - liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Bassin de la Hulonnière - résumé non technique - note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> Bassin de la Hulonnière - dossier demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,96 Mb

> Bassin de la Hulonnière - note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> Bassin du Petit Biliou - déclaration d'existence - porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,01 Mb

> Bassin du Petit Biliou - note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Délibération du bureau métropolitain de Nantes Métropole du 29 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Avis obligatoire d'une autorité administrative :

> Avis de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Estuaire de la Loire du 21 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Observations du public :

> Observations sur le registre - du 1/07 au 12/07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Observations sur le registre - du 12/07 au 15/07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Observations sur le registre - du 15/07 au 17/07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> observation transmise par courrier électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,11 Mb