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Enquêtes publiques

Travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) de la presqu'ile de Guérande

Mise à jour le 12/04/2019
 
 
Communes concernées par le projet : Guérande, Assérac, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf, Pornichet et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique et Pénestin, Camoël et Férel dans le Morbihan
Enquête publique au titre de la demande d'autorisation environnemental et de déclaration d'intérêt général des travaux du lundi 18 février 2019 au mercredi 6 mars 2019 inclus en mairies de Guérande, Assérac, Pornichet et Camoël

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/007 du 25 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Guérande, Assérac, Pornichet et Camoël

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Guérande (7 place du Marché au Bois 44350 Guérande)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.ctma.presquile@gmail.com

Dossier mis à l'enquête publique :

> Liste des pièces dossier autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> Résumé_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Dossiers_reglementaires Autorisation environnementale et Déclaration d'intérêt général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,69 Mb

> atlas_cartographique_habitats_especes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,35 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,18 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,08 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_B1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,52 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_B2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,48 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_C1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,02 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_C2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,42 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_D1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,52 Mb

> Schéma directeur A0 ATLAS_D2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,52 Mb

> arrete_dispense_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Avis obligatoires :

> 2018 10 10_avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Estuaire Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2018-08-22_avis_DRAC56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations formulées par le public :

> Observations du public formulées au 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations du public formulées au 1er mars 2019 sur le registre de Camoël - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Courriers portant observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Observations du public transmises par courriels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,71 Mb

> Avis du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,61 Mb

> Avis du commissaire enquêteur sur la demande de déclaration d'intérêt général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb