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ZAC de la Corbinière à Pornic

Mise à jour le 10/08/2017
 
 

Dossier avec étude d'impact (EI) soumis à procédures de :

- déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (MECPLU) de Pornic,

- autorisation unique au titre de la loi sur l'eau (LSE) avec dérogation espèces protégées,

- cessibilité des immeubles nécessaires à la réalisation du projet

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique du 29 mai 2017 au 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dossier mis à l'enquête publique :

> Volume1 - DUP - pièces A à D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,49 Mb

> Volume1 - DUP - pièce E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,84 Mb

> Volume1 - DUP - pièce F - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,51 Mb

> Volume1 - DUP - pièces G à H et MECPLU - pièce I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> Volume1 - DUP - annexes partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,77 Mb

> Volume1 - DUP - annexes partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,57 Mb

> Volume1 - DUP - annexes partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,66 Mb

> Volume2 - EI valant demande LSE - partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,36 Mb

> Volume2 - EI valant demande LSE - partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,25 Mb

> Volume2 - EI valant demande LSE - partie3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,68 Mb

> Volume2 - EI valant demande LSE - partie4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,66 Mb

> Volume2 - EI valant demande LSE - partie5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,70 Mb

> Volume3 - dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,06 Mb

> Volume4 - enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Volume5 - note présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

Avis obligatoires des autorités administratives notamment environnementales :

> Avis_autorité environnementale du_16-03-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> information avis tacite autorité environnementale sur loi sur l'eau du 2 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis_CLE_SAGE_marais breton et baie de bourgneuf du 1-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis_CNPN_du 22-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> courrier maire Pornic du 9 05 2017 réponse à avis CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Avis_INAO_de 17-08-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis_ChambreAgriculture du_12-09-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis_CRPF_du 24-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> compte-rendu réunion PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Observations émises par le public par voie électronique :

> observations du public émises jusqu'au 28 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> observations du public émises les 29 et 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,01 Mb

 
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