Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> avis d'ouverture des enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multi sites sur le territoire de la commune de Saint Même le Tenu - format : PDF - 0,14 Mb

> avis de l'autorité environnementale en date du 19 juillet 2011 sur le projet - format : PDF - 0,28 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune, du projet d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté multisites - format : PDF - 3,62 Mb

> annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,01 Mb