Documents de la DDPP

Mis à jour le 04/06/2021
Dans ce dossier vous trouverez l'ensemble des documents de la DDPP Direction départementale de la protection des populations

A l'attention des maires :

- Les Aires collectives de jeux

Télécharger Fiche DDPP Direction départementale de la protection des populations-PEC_Maire_Aires de jeux_V ODT - 0,48 Mb - 04/06/2021

- La surveillance de la concurrence dans la Commande publique

Télécharger Fiche DDPP Direction départementale de la protection des populations-PEC_Maires_Concurrence_commande publique_V ODT - 0,49 Mb - 04/06/2021

- Divagation (animaux errants / diagramme de prise en charge / fourrière animale)

Télécharger Fiche DDPP Direction départementale de la protection des populations-SPA_Maires_divagation_V ODT - 0,49 Mb - 04/06/2021

- Lutte contre la propagation de la peste porcine africaine - détenteurs de porcs et de sangliers / déclaration obligatoire

Télécharger Fiche DDPP Direction départementale de la protection des populations-SPA_Maires_PPA_V ODT - 0,49 Mb - 04/06/2021

- Restauration collective

Télécharger Fiche DDPP Direction départementale de la protection des populations-SSA_Maires_Restau collective_V ODT - 0,49 Mb - 04/06/2021

Documents listés dans l’article