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commissions médicales de la préfecture de nantes

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, 

LA CONVOCATION SE TROUVE, EN PIÈCE JOINTE DANS LE MESSAGE DE CONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS.

Visite médicale obligatoire / renouvellement du permis après suspension ou annulation liés à l'alcool ou aux stupéfiants : plus d'informations sur ServicePublic.fr

Dans quels cas prendre rendez-vous devant la commission médicale à Nantes ?
- Si vous résidez sur l'arrondissement de Nantes, Ancenis ou Châteaubriant (l'arrondissement de Saint-Nazaire a une commission médicale dédiée)
- Suite à une suspension ou annulation du permis de conduire, au moins une des infractions concerne une alcoolémie ou prise de stupéfiants
- Pour renouveler la précédente visite médicale effectuée devant cette même commission
Dans les autres cas, prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le préfet de Loire-Atlantique.

Pour prendre rendez-vous, suivez la procédure étape par étape et n'oubliez pas de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.

Le calendrier est ouvert 4 semaines à l'avance. Prévoir un rendez-vous par usager/dossier.
Si aucun rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement : de nouveaux créneaux seront proposés à partir du lundi suivant.
Aucun rendez-vous n’est donné par courriel ou téléphone.

La liste des pièces à fournir sera précisée sur la convocation que vous recevrez par messagerie électronique. Mais, pensez déjà à prévoir :

- le formulaire "Permis de conduire-Avis médical" cerfa n°14880*02 à remplir (il est disponible sur le site Service Public.fr) ou en cliquant ICI

- le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite (il est disponible sur le site Service Public.fr) ou en cliquant ICI

- la confirmation de votre rendez-vous
- une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
- le règlement de 50 € en chèque (ne pas mettre d'ordre) ou espèces (faire l'appoint), à remettre directement aux médecins de la commission

Dans certains cas, vous devrez vous munir des résultats de tests psychotechniques ( liste des centres) et/ou sanguins et/ou urinaires effectués au préalable. Prévoir un délai suffisant pour obtenir les résultats des analyses et vous présenter devant la commission avec ceux-ci.
En cas de dossier incomplet, vous serez dans l'obligation de prendre un nouveau rendez-vous.

Mentions légales ( CNIL)
Les informations recueillies en cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), vous disposez d'un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de la Loire-Atlantique/BOPPS/Unité droits à conduire 6 quai Ceineray BP 33 515 - 44035 Nantes Cedex 1

Conditions d'acceptation
La préfecture se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par messagerie.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous (annulation possible jusqu'à 10 jours avant) et en solliciter un nouveau.
En cas d'absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus.
Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.