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Référendum d'initiative partagée (RIP)

Référendum d'initiative partagée (RIP)

01/07/2019

Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère (...)