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Publication de la mise à jour du référentiel unique cours d’eau (RUCE)

Publication de la mise à jour du référentiel unique cours d’eau (RUCE)

20/08/2021

La cartographie des cours d’eau vient d’être mise à jour au 1er août 2021. Celle-ci est la référence pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne culturale 2021-2022 (...)