Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Derval aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

Dossier mis consultation :

Rapport de recevabilité drealdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement :

Retour de consultation :

AP d'enregistrement :