Mis à jour le 19/07/2019
 

Actualités

Élections partielles Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

Élections partielles Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique

09/07/2019

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nantes des dernières élections du collège « chefs d’exploitation et assimilés » des membres de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, des élections partielles sont organisées uniquement (...)

Flash info

Prenez rendez-vous pour utiliser un point numérique à la préfecture de Nantes

Prenez rendez-vous pour utiliser un point numérique à la préfecture de Nantes

18/03/2019. Si vous ne disposez pas d’un outil informatique ou que vous êtes peu à l’aise avec internet. Des points numériques sont disponibles à la préfecture de Nantes. Pour les utiliser, et éviter les délais d’attente, prenez rendez-vous!

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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

20/03/2019. Consultez les projets dont les enquêtes publiques sont en cours en Loire-Atlantique.

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programme transparence

Programme Transparence

Programme Transparence

17/12/2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.