Accessibilité
Mis à jour le 05/09/2023
La préfecture de la Loire-Atlantique ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.loire-atlantique.gouv.fr.
Néanmoins, la préfecture de la Loire-Atlantique se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la préfecture ne pourrait être engagée.
Télécharger Modèle_declaration_accessibilite_RGAA 4.1(site en cours d'audit)-à implémenter