Déclarations d'intention

 

Conformément à l'article R121-25 du code l'environnement, les déclarations d'intention doivent être publiées sur les sites des préfectures et départements. Elle doivent également faire l'objet d'un affichage dans les mairies concernées

 

Route départementale 923 - Aménagement entre Ancenis et le Maine-et Loire

L'aménagement de la route départementale 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire a été déclaré d'utilité publique le 12 janvier 2001 puis prorogé le 29 décembre 2005.