Déclarations d'intention

 

Conformément à l'article R121-25 du code l'environnement, les déclarations d'intention doivent être publiées sur les sites des préfectures et départements. Elle doivent également faire l'objet d'un affichage dans les mairies concernées

 

Route départementale 923 - Aménagement entre Ancenis et le Maine-et Loire

L'aménagement de la route départementale 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire a été déclaré d'utilité publique le 12 janvier 2001 puis prorogé le 29 décembre 2005.

Révision du SAGE Estuaire de la Loire

En 2015, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009 afin de le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021.