SUEZ MINERALS FRANCE + CHARIER CM et SUEZ RV OUEST - Enquête publique

Mis à jour le 11/02/2020
Avis d'ouverture d'enquête publique pour les sociétés SUEZ MINERALS FRANCE + CHARIER CM et SUEZ RV OUEST, à Nantes.
Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Nantes, du jeudi 05 décembre 2019 à 9h au samedi 11 janvier 2020 à 12h, soit pendant 38 jours, portant sur les demandes présentées par les sociétés SUEZ MINERALS FRANCE + CHARIER CM et SUEZ RV OUEST en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d'aménager les plateformes Sud et Nord d'un centre de regroupement de tri, de traitement et de valorisation des déchets sur la commune de Nantes.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr ) et déposé en mairie de Nantes. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Nantes (29 rue de Strasbourg, 44000 Nantes) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ep.suezcharier@gmail.com.  La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique unique :
Dossier d'enquête de la plateforme Sud :
Télécharger courrier avis DRAC direction régionale des affaires culturelles final PDF - 0,23 Mb - 27/11/2019
Télécharger CR SDIS Service départemental d'incendie et de secours 14 09 2018 PDF - 0,05 Mb - 27/11/2019
Dossier d'enquête de la plateforme Nord :
Télécharger courrier avis DRAC direction régionale des affaires culturelles final PDF - 0,23 Mb - 27/11/2019
Télécharger CR SDIS Service départemental d'incendie et de secours 14 09 2018 PDF - 0,05 Mb - 27/11/2019

Observations :

Rapport du commissaire enquêteur (reçu en préfecture le 10 janvier 2020) :

Documents listés dans l’article