MINOTERIE GIRARDEAU - Ouverture d'une enquête publique

Mis à jour le 14/08/2020
Ouverture d'une enquête publique concernant le dossier de régularisation administrative de la société Minoterie Girardeau, sur la commune de Boussay.
Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2019, une enquête publique est ouverte à la mairie de Boussay, du mardi 24 septembre 2019 à 9h au vendredi 25 octobre 2019 à 17h30, portant sur le dossier de régularisation administrative présenté par la société MINOTERIE GIRARDEAU, pour le site qu'elle exploite sur la commune de Boussay.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comportant l’étude d’impact et les avis obligatoires des autorités administratives sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( www.loire-atlantique.gouv.fr ) et déposé en mairie de Boussay. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie.
Celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à la mairie de Boussay (4 rue du Val de Sèvre, 44190 Boussay) ou par voie dématérialisée dès l’ouverture de l’enquête à l’adresse suivante : ep.minoteriegirardeau@gmail.com. La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant la stricte période de l’enquête seront pris en compte et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique :
Dossier d'enquête :
Avis de l'INAO :
Absence d'avis de l'autorité environnementale :
Registre d'enquête au 19 octobre 2019 :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté d'autorisation n° 2020/ICPE/127 en date du 13 août 2020 :

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