PPRT de Donges nord parc B
Mis à jour le 27/03/2019
Approbation du PPRT
Enquête publique du PPRT de Donges nord parc B
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.
Le dossier d'enquête publique se trouve ICI.
Prescription du PPRT
Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 6 mars 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SFDM (Société Française Donges-Metz), sous contrôle du Service des essences des armées sur la commune de Donges (nord parc B).
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017
PDF - 1,72 Mb - 11/04/2017
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018
PDF - 0,55 Mb - 17/09/2018
Télécharger l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA)
PDF - 0,13 Mb - 15/03/2018
Documents listés dans l’article
- Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 PDF - 1,72 Mb - 11/04/2017
- Télécharger l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) PDF - 0,13 Mb - 15/03/2018
- Télécharger deuxième réunion des POA, le 14 mars 2018 - support de présentation PDF - 10,28 Mb - 15/03/2018
- Télécharger première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation PDF - 3,64 Mb - 22/03/2018
- Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 PDF - 0,55 Mb - 17/09/2018
- Télécharger première réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 1,83 Mb - 17/09/2018
- Télécharger compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 0,34 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 PDF - 2,09 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Deuxième réunion publique du 22 janvier 2019 - support de présentation PDF - 2,92 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Compte-rendu de la réunion publique du 22 janvier 2019 PDF - 0,31 Mb - 25/02/2019
- Télécharger Arrêté d'approbation du 25 février 2019 PDF - 0,96 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Composition du dossier PDF - 0,31 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Notice de présentation PDF - 6,84 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe 2 de la notice PDF - 7,98 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe 4 de la notice PDF - 3,64 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Règlement PDF - 3,20 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe cartographique du règlement PDF - 4,53 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Cahier de recommandations PDF - 0,91 Mb - 27/03/2019