Mis à jour le 25/09/2020
 

Actualités

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

21/09/2020

L’arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique reconduit pour la quatorzième année consécutive ce dispositif de soutien en faveur de l’égal accès au fonctionnariat. Il repose sur l’octroi (...)

Espace presse

Municipales 2020 : Juigné-des-Moutiers - Election municipale partielle complémentaire

Municipales 2020 : Juigné-des-Moutiers - Election municipale partielle complémentaire

11/09/2020. Le conseil municipal de Juigné-des-Moutiers a perdu le tiers de ses membres après quatre démissions. Conformément aux dispositions du code électoral (article L.258), les électeurs et électrices sont convoqués à un nouveau scrutin qui aura lieu le (...)

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Échange de permis de conduire étranger

Vous avez une demande d’échange de permis de conduire étranger en cours ?

Vous avez une demande d’échange de permis de conduire étranger en cours ?

09/06/2020. Vous pouvez nous contacter pour connaître l’état d’avancement de votre dossier ou pour déclarer votre changement d’adresse.

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Enquêtes Publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

20/03/2019. Consultez les projets dont les enquêtes publiques sont en cours en Loire-Atlantique.

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programme transparence

Programme Transparence

Programme Transparence

17/12/2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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