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Actualités
COVID-19 : organisation d'événements, obligation de déclaration et port du masque
29/07/2020
Ce que précise le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
autres actualités
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- 24/07/2020 - Actualités Vacances apprenantes : environ 4 000 enfants accueillis dans des centres de loisirs ou de vacances
Espace presse
Remboursement d'impôt sur les revenus 2019 : mode d'emploi
23/07/2020. Suite à votre déclaration de revenus, vous bénéficiez d'un remboursement ? C’est le cas si vos prélèvements à la source effectués en 2019 sont supérieurs au montant final de votre impôt, ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou (...)
Échange de permis de conduire étranger
Vous avez une demande d’échange de permis de conduire étranger en cours ?
09/06/2020. Vous pouvez nous contacter pour connaître l’état d’avancement de votre dossier ou pour déclarer votre changement d’adresse.
Enquêtes Publiques en cours
Enquêtes publiques en cours
20/03/2019. Consultez les projets dont les enquêtes publiques sont en cours en Loire-Atlantique.
programme transparence
Programme Transparence
17/12/2018. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)
