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Déclarations d'intention
Mise à jour le 06/04/2021
Conformément à l'article R121-25 du code l'environnement, les déclarations d'intention doivent être publiées sur les sites des préfectures et départements. Elle doivent également faire l'objet d'un affichage dans les mairies concernées
Route départementale 923 - Aménagement entre Ancenis et le Maine-et Loire
L'aménagement de la route départementale 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire a été déclaré d'utilité publique le 12 janvier 2001 puis prorogé le 29 décembre 2005.Révision du SAGE Estuaire de la Loire
En 2015, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009 afin de le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021.Nantes Métropole - ZAC Montagne Plus - La Montagne
La Montagne – Zone d’aménagement concerté de Montagne Plus – Implantation d’un centre d’incendie et de secours – Déclaration d’intention relative à une procédure de mise en compatibilité du PLU métropolitain par déclaration d’utilité publique.SEMITAN - Connexion L1-L2 de tramway et Centre Technique et d'Exploitation (CETEX) de Babinière
Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) dans le cadre du projet de connexion L1-L2 de tramway et Centre Technique et d'Exploitation (CETEX) de Babinière.