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nquêtes publiques
Mise à jour le 04/08/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet de concession des plages à Saint-Brevin-les-Pins
Enquête publique concernant la demande d’attribution de la concession des plages nord de Saint-Brevin-les-Pins (plage de Branly)
Porteur de projet : Commune de Saint-Brevin-les-Pins -
Projet de classement du Bassin du Mès au titre des sites
Enquête publique concernant la demande de classement, au titre des sites, du Bassin du Mès, sur les communes d'Asserac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf
Porteur de projet : DREAL Pays de la Loire -
Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château
Demande déposée par la Région des Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9 – et la commune de Pontchâteau – Place Dominique David – CS 60072 – 44160 PONT-CHÂTEAU.
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Programme de curage pluriannuel des marais de Goulaine
Demande présentée par le Syndicat Mixte Loire et Goulaine en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement et la déclaration d’intérêt général des travaux.
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DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques - Marais de Redon et Marais de Vilaine
Procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) sollicitée par l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine (boulevard de Bretagne – BP 11 – 56130 La Roche Bernard )et menée par les services de l’État en Ille-et-Vilaine (35).
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Rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - VNF
Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par Voies Navigables de France – Direction Territoriale Bassin de la Seine – Unité Territoriale Loire – 10 boulevard Gaston Serpette – B.P. 53606 – 44036 NANTES Cedex.
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Construction de serres grands abris à Chaumes-en-Retz
Autorisation environnementale unique "loi sur l'eau" au titre de l'article L181-1 du code de l'environnementale et permis de construire au titre du code de l'urbanisme
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Aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon
Demande d'autorisation environnementale sollicitée par la SAS Champ Cartier - 2 rond-point des Antons à Orvault 44700 (groupement d'aménageurs comprenant le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, la société Francelot et la société Fonciwest).
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Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - LAD-SELA
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la ZAC)
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Dragage d'entretien du port de Piriac-sur-Mer et devenir des déblais
Autorisation environnementale unique (sans étude d'impact) sollicitée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire
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