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Enquêtes publiques
Mise à jour le 21/06/2022
A lire dans cette rubrique
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Concession de six plages à Pornic
L'enquête publique est ouverte du mardi 5 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 5 août 2022 à 17h00
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Extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
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Confortement des Berges de Loire – Quai Fougerat sur la commune de Couëron (Nantes Métropole)
Autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement
concernant le projet de confortement des berges de Loire- Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de (...) -
Projet de modernisation du Barrage de VIOREAU
Enquête publique portant sur la demande présentée par le conseil départemental de Loire-Atlantique en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, avec dérogation « (...)
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Extension de la piscine des Dervallières, commune de Nantes
Enquête publique unique portant sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en vue de l’extension de la piscine des Dervallières sur la commune de Nantes
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Projet de création d'une nouvelle station d'épuration - La Bigoterie - Ancenis Saint Géréon
Demande d'autorisation environnementale concernant le projet de construction d’une nouvelle Station d’épuration de la Bigoterie sur la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, portés par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.
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ZAC du Grand Bellevue : rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 31.03.2022
Maître d'ouvrage : Nantes Métropole
Concessionnaire de la ZAC : LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT -
Projet de création de hangars dans la zone industrialo-portuaire de Montoir de Bretagne
Maître d'ouvrage : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Concertation du lundi 25 avril 2022 au lundi 09 mai 2022 -
Connexion L1L2 Tram Nantes et La Chapelle/E, construction CETEX et parking relais P+R La Chapelle/E
Maitre d'ouvrage : Nantes Métropole
Mandataire : Semitan -
Projet d'aménagement de la ZAC du Grand Bellevue sur les communes de Nantes et de Saint-Herblain
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Concessionnaire de la ZAC : LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
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