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Enquêtes publiques
Mise à jour le 30/09/2022
A lire dans cette rubrique
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Projet d'implantation d'une crèche publique dans le quartier Breil/Barberie sur la commune de Nantes
Enquête publique unique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm de Nantes Métropole en vue du projet d’implantation d’une crèche publique dans le quartier Breil/Barberie sur la commune de Nantes
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Création d'un groupe scolaire et d'un groupe sportif sur la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
L'enquête publique sera ouverte en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau (avenue du 11 Novembre - 44640 Saint-Jean-de-Boiseau) pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 17h00 inclus.
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Travaux de restauration de la digue de Mindin sur la commune de Saint-Brévin-les-Pins
L'enquête publique est ouverte en mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS (siège de l’enquête) - 1 place de l’Hôtel de Ville - pendant 17 jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 28 septembre 2022 à 17h00 inclus
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Création d'un groupe scolaire sur le site des Echalonnières sur la commune de Vertou
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole en vue de la création d’un groupe scolaire sur le site des Echalonnières sur la commune de Vertou.
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Réhabilitation et prolongation émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule Escoublac
Enquête publique portant sur une concession d’utilisation du domaine public maritime pour la réhabilitation et prolongation de l’émissaire du ruisseau de Mazy sur la commune de La Baule-Escoublac au titre de l’article R2124-7 du CGPPP.
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Révision Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables
La concertation préalable sur ce projet de révision aura lieu du 10 octobre 2022 au 10 décembre 2022.
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Concession de six plages à Pornic
L'enquête publique est ouverte du mardi 5 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 5 août 2022 à 17h00
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Extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
Autorisation d'extension du cimetière communal de Grandchamp-des-Fontaines
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Confortement des Berges de Loire – Quai Fougerat sur la commune de Couëron (Nantes Métropole)
Autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement
concernant le projet de confortement des berges de Loire- Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de (...) -
Projet de modernisation du Barrage de VIOREAU
Enquête publique portant sur la demande présentée par le conseil départemental de Loire-Atlantique en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement, avec dérogation « (...)
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