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nquêtes publiques
Mise à jour le 23/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Contrat Territorial Milieux aquatiques (CTMA) - Bassin versant de l'ISAC - Syndicat Chère-Don-Isac
Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du Bassin versant de l'ISAC, sollicitée par le Syndicat Mixte Chère-Don-Isac.
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Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Bassin versant du Don - Syndicat mixte Chère-Don-Isac
Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.
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Site Classé du promontoire du Mont-Glonne - Mauves-sur-Loire (49) et Loireauxence (44)
Enquête publique sur le projet de classement au titre des sites, du promontoire du Mont-Glonne, des rives de la Loire et de l'embouchure de l'Èvre : communes de Mauges-sur-Loire (49) et de Loireauxence (44)
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Projet d'aménagement de la Porte de Gesvres sur les communes de La Chapelle/E et de Nantes
Maître d'ouvrage : Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE)
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Approbation Concession de Plages - Saint-Brévin-les-Pins
Demande de concession des plages "de l'Océan" et "de Pressigny - les Rochelets", situées sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, sollicitée par le conseil municipal.
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Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Baie de Bourgneuf
Travaux prévus sur les communes de : Villeneuve-en-Retz, Touvois, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Paulx, Machecoul-Saint-Même, Les Moutiers-en-Retz pour la Loire-Atlantique et Saint-Gervais, Saint-Christophe-du-Ligneron, La Garnache, Froidfond, (...)
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Pont-rail sur l'étier Malor à Guérande - remplacement du tablier - SNCF RESEAU
Enquête publique sur les communes de Guérande, Le Pouliguen et La Baule-Escoublac
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Réaménagement et extension du port de la Turballe - Syndicat Mixte portuaire 44
Enquête publique unique préalable :
• à l'autorisation environnementale unique IOTA/loi sur l'eau au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement ;
• l'autorisation au titre des articles L 5314-8, R 5314-1 à R 5314-7 du code des (...) -
Contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) bassin versant Marais Nord Loire
Communes concernées par les travaux : Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-Bretagne.
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Projet de Desserte Alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne - CARENE
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
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