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nquêtes publiques
Mise à jour le 18/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Projet d'aménagement de la ZAC du Grand Bellevue sur les communes de Nantes et de Saint-Herblain
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Concessionnaire de la ZAC : LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pouillé-les-Coteaux
Enquête publique relevant du code de l'environnement -
Commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif : M. Jean-Pierre HEMERY -
Projet d'extension ouest du cimetière communal de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc
Maître d'ouvrage : la commune de Saint-Etienne-de-Montluc
Projet soumis à autorisation préfectorale après passage au CODERST. -
Extension de la zone d'activités des Dorices à Vallet - Communauté de communes Sèvre & Loire
Demande d'autorisation environnementale unique portée par la Communauté de communes Sèvre & Loire - Espace Sèvre - 1 place Charles de Gaulle à Vallet ( 44300)
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Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
Maître d'ouvrage : DREAL des Pays de la Loire
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Régularisation et construction de serres maraîchères au Loroux-Bottereau - SCEA PLACIER PRODUCTIONS
Demande portée par la SCEA PLACIER PRODUCTIONS, représentée par M. Germain PLACIER - 120 Route de Beau Soleil - 44 470 Mauves-sur-Loire.
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Remplacement du tablier du pont-rail sur le Brivet - SNCF Réseau
Demande déposée par la Direction territoriale Bretagne - Pays-de-la-Loire de SNCF Réseau - 1 rue Marcel Paul – B.P. 34 112 - 44 041 Nantes cedex 1.
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DIG- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
Porteur de projet : Syndicat mixte du bassin versant du Semnon
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Projet d'aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune de Nantes
Maître d'ouvrage : NANTES MÉTROPOLE
Concessionnaire : NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT -
Projet de concession des plages à Saint-Brevin-les-Pins
Enquête publique concernant la demande d’attribution de la concession des plages nord de Saint-Brevin-les-Pins (plage de Branly)
Porteur de projet : Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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