Développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & Transformation du Pont Anne de Bretagne - Nantes Métropole/SEMITAN
Cette enquête unique est préalable à :
• l’autorisation environnementale unique sur la phase 1 du projet au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement comprenant l’autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact, la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés et l’autorisation d’abattage d’alignements d’arbres ;
• la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain ;
• la délivrance des deux permis d’aménager sur les communes de Nantes et Rezé.
Cette enquête publique est ouverte du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les lieux d’enquête suivants :
- Le Siège de Nantes Métropole (siège de l’enquête)-2 Cours du Champ de Mars -44923 Nantes Cedex 9
- Le Pôle de proximité Loire Chézine - 6 Rue Virginia Woolf - 44800 Saint-Herblain
- La Mairie Centrale de Nantes - 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44000 Nantes
- La Mairie de quartier Île de Nantes - 15 Boulevard Général de Gaulle -44200 Nantes
- La Mairie de Rezé - Place Jean Baptiste Daviais -44400 Rezé
- La Mairie de Bouguenais - 1 rue de la Commune de Paris 1871-44341 Bouguenais Cedex
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier « papier » d’enquête publique unique en mairies de Nantes (centrale et quartier île de Nantes), Rezé, Bouguenais ainsi qu’au pôle de proximité Loire Chézine et au siège de Nantes Métropole, aux jours et heures d’ouverture des services au public. Il peut également consulter le dossier numérique sur un poste informatique dans ces mêmes lieux d’enquête.
La consultation du dossier d’enquête publique unique est également possible sur le site du registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5301/
Pendant le temps strict de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de Nantes (centrale et quartier île de Nantes), Rezé, Bouguenais ainsi qu’au pôle de proximité Loire Chézine et au siège de Nantes Métropole ;
- par voie postale, à l’attention de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Nantes Métropole- 2 Cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex9 ;
- sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5301/
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5301@registre-dematerialise.fr (La taille des pièces jointes ne pourra excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte).