BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE - unité de méthanisation sur la commune de Saint-Herblain
Enquête publique du lundi 17 avril 2023 à 8h30 au mercredi 17 mai 2023 à 17h30 en mairie de Saint-Herblain :
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2023/ICPE/121 du 16/03/2023 :
- Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registredemat.fr/biomethanedesbordsdeloire
- sur le registre papier en mairie de Saint-Herblain ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
Par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Herblain - 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 50127 - 44802 SAINT-HERBLAIN cedex
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/biomethanedesbordsdeloire
Observations reçues :
Délibérations des Conseils municipaux :
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté de prolongation de la phase de décision
Arrêté d'autorisation environnementale unique et permis de construire :