Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Documents de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture

Mise à jour le 21/09/2020
 
 

Pour en savoir plus, retrouvez la boite à outil de la DCL ici

> Fiche 1 : refonte de la fiscalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Fiche 2 : Dispositif "Cahors" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Fiche 3 : le compte financier unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Fiche 4 : la réforme du FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Fiche 5 : le contôle et le conseil aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Fiche 6 : les dotations aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb