Création d'un atlas des réserves de pêche

Mis à jour le 18/11/2021

Afin de protéger les zones de reproduction de certains poissons, un ensemble de réserves de pêche et de mesures particulières de gestion ont été mis en place sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du18 novembre au 9 décembre inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant «Projet d’arrêté préfectoral, portant sur la création d’un atlas regroupant l’ensemble des réserves de pêche et les parcours à réglementations spéciales sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique » à l'adresse suivante :

    ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Bureau biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

Télécharger Note de présentation de l'arrêté portant sur l'atlas des réserves de pêche PDF - 0,07 Mb - 18/11/2021
Télécharger Arrêté concernant l'atals des réserves de pêche PDF - 0,71 Mb - 18/11/2021