SAS POIRIER à Héric - Amende administrative et mise en demeure
Mis à jour le 19/07/2023
Arrêté infligeant une amende administrative à la SAS POIRIER pour activité de brûlage de déchets de bois, papier, plastiques et ordures ménagères et arrêté mettant en demeure la SAS POIRIER de se conformer aux dispositions des articles du Code de l'environnement applicables à son activité.
Arrêté portant amende administrative :
Arrêté de mise en demeure :