Société SEA INVEST - Nantes : régularisation et modification des installations
Demande d'enregistrement présentée par la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes. Ouverture de la consultation publique.
Consultation publique concernant la demande d'enregistrement de la société SEA INVEST en vue de la régularisation et modification des installations pour des activités de stockage de matières combustibles et de céréales sur le commune de Nantes.
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre 2021 inclus à la mairie de Nantes aux horaires habituels d'ouverture des services.
Avis de consultation publique
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Nantes ;
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation :
Fin de consultation :
Arrêté de prolongation :
Arrêté d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP consultation 29.07.2021 PDF - 0,51 Mb - 25/08/2021
- Télécharger Avis SEA INVEST Nantes PDF - 0,02 Mb - 25/08/2021
- Télécharger Cerfa_15679-03 enregistrement SIN v1.0 vpdf PDF - 19,48 Mb - 25/08/2021
- Télécharger E14Q7_21_023 - SEA-invest Nantes - dossier d'enregistrement ICPE v1.0-1-600 PDF - 35,61 Mb - 25/08/2021
- Télécharger E14Q7_21_023 - SEA-invest Nantes - dossier d'enregistrement ICPE v1.0-601-1274 PDF - 38,17 Mb - 25/08/2021
- Télécharger Registre Sea Invest PDF - 0,30 Mb - 28/10/2021
- Télécharger Délibération CM Saint-Herblain PDF - 2,65 Mb - 28/10/2021
- Télécharger AP de prolongation PDF - 0,51 Mb - 24/11/2021
- Télécharger APE 11.01.2022 PDF - 0,63 Mb - 11/01/2022