Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien

 
 

Simplification administrative en police de l'environnement
Une carte unique des cours d'eau en Loire-Atlantique, une clarification des procédures

La cartographie correspond au réseau des cours d'eau soumis à la Loi sur l'Eau en Loire-Atlantique.
Le guide d'entretien est associé à cette cartographie dynamique et présente les bonnes pratiques à suivre.

La Loire-Atlantique est parcourue par plus de 10 000 km de cours d'eau. Ce sont des milieux fragiles qui font l'objet d'une protection renforcée par le code de l'environnement.

En parallèle, les activités humaines ont créé des milliers de kilomètres de fossés, parfois très anciens, qui peuvent être difficiles à distinguer des cours d'eau, mais qui sont beaucoup moins contraignants pour les aménagements.

Dans une logique de simplification, il est important pour les porteurs de projets de savoir s'ils sont en présence d'un cours d'eau ou d'un simple fossé et quelle réglementation s'impose à eux.

C'est pour répondre à ces questions qu'un travail de concertation a été conduit par les SAGE de l'estuaire de la Loire et de la Vilaine pour définir la carte des cours d'eau sur leur territoire.

C'est cette même carte qui sera utilisée par les services de police de l'eau de l’État et qui sera la référence pour tous les acteurs de l'aménagement et les agriculteurs. Les concertations se poursuivent sur la partie sud du département et des améliorations pourront aussi être apportées à la partie nord, déjà arrêtée. En attendant, c'est la carte IGN au 1/25 000 qui sera utilisée pour le sud du département.

 Cette cartographie complète la carte utilisée par les exploitants agricoles au titre de la politique agricole commune.

La carte dynamique des cours d'eau

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de cette cartographie, des demandes d'expertise de linéaire hydrographique peuvent être trnasmises à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

Le formulaire de demande d'expertise, téléchargeable ci-dessous, est à retourner avec ses pièces complémentaires par courrier ou par mail à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

Les résultats d'expertise seront intégrés àla cartographie pour une publication actualisée en début d'année civile.

> Formulaire de demande d'expertise pour la cartographie des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Un guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais accompagne cette cartographie. Il rappelle les bonnes pratiques pour la préservation des milieux aquatiques et explicite les éventuelles procédures à appliquer. Il est disponible et consultable ci-dessous en téléchargement.

> Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

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ATTENTION : Cette cartographie n'est pas la carte de référence de la règlementation des cours d'eau soumis aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). Le Scan 25 (carte IGN au 1/25 000) reste le référentiel comme indiqué dans l'arrêté ministériel régissant cette règlementation.

Lien vers le scan 25 sur le Géoportail