Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien

 
 

Simplification administrative en police de l'environnement :
Une carte unique des cours d'eau en Loire-Atlantique, une clarification des procédures.

1- Présentation du RUCE

Le Référentiel Unique d'appui réglementaire Cours d'Eau (RUCE) est la cartographie qui correspond au réseau des cours d'eau en Loire-Atlantique.
Le guide d'entretien est associé à cette cartographie dynamique et présente les bonnes pratiques à suivre.

La Loire-Atlantique est parcourue par plus de 10 000 km de cours d'eau. Ce sont des milieux fragiles qui font l'objet d'une protection renforcée par le code de l'environnement.

En parallèle, les activités humaines ont modifié ce réseau mais ont également créé des milliers de kilomètres de fossés, parfois très anciens, qui peuvent être difficiles à distinguer des cours d'eau, mais qui sont beaucoup moins contraignants pour les aménagements.

Dans une logique de simplification, il est important pour les porteurs de projet de savoir s'ils sont en présence d'un cours d'eau ou d'un simple fossé et quelle réglementation s'impose à eux.

C'est pour répondre à ces questions et à l'instruction ministérielle du 3 juin 2015 du ministère en charge de l'écologie qu'un travail a été conduit par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs du territoire.

Le RUCE a été réalisé en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d'eau conduits par les SAGEs "Estuaire de la Loire" et "Vilaine". 75% du territoire départemental est concerné.

Sur les 25% restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d'agriculture, AFB, structures porteuses de SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités.

C'est donc le RUCE qui est utilisé par les services de police de l'eau de l’État et qui est la référence pour tous les acteurs de l'aménagement et les agriculteurs. Il est le référentiel d'appui pour l'instruction des dossiers au titre du code de l'environnement et plus particulièrement pour la loi sur l'eau. Il l'est également pour toutes les réglementations agricoles (Nitrates, Phyto, etc.) ainsi que pour les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE).

La carte IGN au 1/25 000 (Scan 25) est totalement abandonnée est n'est plus le référentiel réglementaire à utiliser.

La carte dynamique des cours d'eau

2- Mise à jour annuelle et demandes d'expertises

La cartographie des cours d'eau a été mise à jour le 1er août 2019. La carte mise en ligne (lien ci-dessus) constitue donc le RUCE pour la campagne culturale 2019-2020 (pour la déclaration PACPolitique agricole commune 2020).

Une nouvelle fonctionnalité de la carte a été ajoutée pour visualiser en un clic les évolutions portées par chaque mise à jour.

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de cette cartographie, des demandes d'expertise de linéaire hydrographique peuvent être transmises à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

Le formulaire de demande d'expertise, téléchargeable ci-dessous, est à retourner avec ses pièces complémentaires par courrier ou par mail à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44.

> Formulaire de demande d'expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Les résultats d'expertise seront intégrés à la cartographie pour une publication actualisée au 1er août de chaque année.

3- Guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais

Un guide d'entretien des cours d'eau, fossés et marais accompagne cette cartographie. Il rappelle les bonnes pratiques pour la préservation des milieux aquatiques et explicite les éventuelles procédures à appliquer. Il est disponible et consultable ci-dessous en téléchargement.

> Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb