Installations industrielles

 

Installations industrielles

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté de prescriptions complémentaires - Laiterie Saint Père
    Arrêté prescrivant la réalisation d'un diagnostic et d'une étude technico-économique de réduction des prélèvements et de la consommation d'eau pour l'établissement qu'elle exploite à St Père en Retz, La Claie.
  • Arrêté de prescriptions complémentaires - Société SARVAL OUEST à Issé
    Arrêté prescrivant la réalisation d'un diagnostic et d'une étude technico-économique de réduction des prélèvements et de la consommation d'eau pour l'établissement qu'elle exploite à Issé, La Grand'Lande.
  • Mise en demeure société SUNCHEMICAL à Saint Aignan de Grandlieu
    Arrêté mettant en demeure la société SUNCHEMICAL de respecter les dispositions de l'article 11.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 novembre 2006 pour le site qu'elle exploite à Saint Aignan de Grandlieu.
  • Naval Group - Commune de La Montagne
    Arrêté préfectoral portant décision au cas par cas concernant la société Naval Group, sur la commune de La Montagne.
  • Société MECAPROTEC à Vigneux de Bretagne
    Arrêté de prescriptions complémentaires autorisant la société MECAPROTEC à poursuivre l'exploitation de ses installations de traitement de surface à Vigneux de Bretagne, zone industrielle des 4 Nations.
  • AS24 - Commune de Nantes
    Arrêté préfectoral de mesures de gestion des sols et des eaux souterraines relatives à la cessation d'activité des installations de stockage et de distribution de carburant exploités par la société AS24 sur la commune de Nantes.
  • Société ODALIS à Mésanger
    Arrêté de prescriptions complémentaires suite à demande de modifications des conditions d'exploitation (stockage de produits comburants).
  • SMCNA - Commune de Héric
    Arrêté de prescriptions complémentaires concernant le site exploité par la société SMCNA sur la commune de Héric.
  • SMCNA - Commune de Bouvron
    Arrêté de prescriptions complémentaires concernant le site exploité par la société SMCNA sur la commune de Bouvron.
  • Société AVIATUBE à Carquefou
    Arrêté de prescriptions complémentaires concernant la société Aviatube, sur la commune de Carquefou.
 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact