Le PPRL Baie de Bourgneuf Nord

 
Le PPRL Baie de Bourgneuf Nord

Approbation du PPRL

Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016.

> arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 approuvant le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.

Le PPRL est constitué de :

- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

- Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL, vis-à-vis des risques littoraux constituée d'une table d'assemblage et de cartes par secteurs, téléchargeables ici :

> Schéma d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

> 1 - Pornic.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

> 2 - Pornic.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,19 Mb

> 3 - Pornic.3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> 4 - La Bernerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,38 Mb

> 5 - Les Moutiers - Villeneuve.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,19 Mb

> 6 - Les Moutiers - Villeneuve.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,15 Mb

> 7 - Villeneuve.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,58 Mb

> 8 - Villeneuve.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,97 Mb

- Un règlement définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

- Des cartes annexes au règlement précisant les cote de référence Xynthia - 20 cm, téléchargeables ici :

> Schéma d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> 1 - Pornic réf.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> 2 - Pornic - La Bernerie - Les Moutiers réf.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> 3 - Les Moutiers - Villeneuve réf.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 60 cm, téléchargeables ici :

> Schéma d'assemblage réf.60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

> 1 - Pornic réf.60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,33 Mb

> 2 - Pornic - La Bernerie - Les Moutiers réf.60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

> 3 - Les Moutiers - Villeneuve réf.60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,91 Mb

Une foire aux questions a été élaborée afin de synthétiser les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le projet de PPRL et relayées par les associations.

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée :

> télécharger la plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Conclusions de l'enquête publique

La Commission d'Enquête a émis un avis favorable sur le projet de PPRL.

L'avis, les conclusions et le procès-verbal relatant les observations écrites ou orales liées à l'enquête publique établis par la commission d'enquête sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.

> rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Ces conclusions font suite aux réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) au procès-verbal de synthèse consultables sous :

> procès-verbal des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Le projet de PPRL soumis à enquête publique

L'enquête publique relative au PPRL de la Baie de Bourgneuf nord se tiendra du 16 février au 21 mars inclus : l'avis et l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête sont téléchargeables en cliquant ici.

L'ensemble des pièces du dossier mis à l'enquête est consultable ci-dessous :

- Les avis des organismes et collectivités réglementairement consultés :

> Avis des organismes et collectivités consultés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Un bilan de la concertation, qui présente l'ensemble du dispositif de concertation mis en place ainsi que la synthèse des interrogations recensées et des réponses apportées :

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

- Une note de présentation expliquant les risques de submersion marine et d'érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL, téléchargeable ici :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,81 Mb

- Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux constituée d'une table d'assemblage et de cartes par secteurs, téléchargeables ici :

> Assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> 1 - Pornic 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> 2 - Pornic 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> 3 - Pornic 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> 4 - La Bernerie-en-Retz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 5 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> 6 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> 7 - Bourgneuf-en-Retz 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,71 Mb

> 8 - Bourgneuf-en-Retz 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

- Un règlement, définissant les règles d'urbanisme applicables et l'adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 20 cm, téléchargeables ici :

> Assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> 1 - Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> 2 - Pornic - La Bernerie-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> 3 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

- Des cartes annexes au règlement précisant les cotes de référence Xynthia + 60 cm, téléchargeables ici :

> Assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 1 - Pornic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> 2 - Pornic - La Bernerie-en-Retz - Les Moutiers-en-Retz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 3 - Les Moutiers-en-Retz - Bourgneuf-en-Retz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre du PPRL, vous pouvez contacter la D.D.T.M. 44 via la boîte mail dédiée : info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

 

Concertation avec le public

Réunions publiques d'octobre 2015

Suite aux réunions publiques tenues en février 2015 qui ont permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL s'est poursuivie.
 
Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL rendra obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens exposés.  Il limitera également les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.
 
 Afin de présenter le contenu de ces documents, de nouvelles réunions publiques ont été organisées par la DDTM :

- Mardi 13 octobre 2015 - 19 heures - Salle polyvalente - 31 bis, rue de Prigny aux MOUTIERS-EN-RETZ,

> télécharger le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,60 Mb

> télécharger le compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Jeudi 15 octobre 2015 - 19 heures - Espace Val Saint Martin à PORNIC.

> télécharger le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,30 Mb

> télécharger le compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Réunions publiques de février 2015

Les zones de risques étant désormais connues, les P.P.R.L. doivent traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisation et de construction.
Deux réunions publiques ont été organisées afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations :

- Lundi 2 février 2015 - 19 heures - Espace Val-Saint-Martin à PORNIC.

> télécharger le compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> télécharger le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,51 Mb

- Lundi 9 février 2015 - 19 heures - Salle polyvalente aux MOUTIERS-EN-RETZ - 31 bis, rue de Prigny.

> télécharger le compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> télécharger le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous), les cartes des zones exposées au risque de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par le comité de pilotage du P.P.R.L. le 27 novembre 2014.
L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du P.P.R.L. ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

> Le courrier de transmission des cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

Les cartes d'aléas d'érosion

> Table d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 20 cm

> Table d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,93 Mb

Les cartes d'aléas submersion Xynthia + 60 cm

> Table d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,65 Mb

Périmètre d’étude

Le périmètre mis à l’étude s’étend sur les parties des territoires des communes visées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral.

> périmètre d’étude du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

  • la submersion marine,
  • le recul du trait de côte,
  • les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

  • Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
  • Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de présentation de la phase 1 (le 2/10/2012)

> présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> présentation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

Réunion de présentation des premiers résultats de la phase 2 (le 14/05/2013)

> présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> présentation du Bureau de Recherches Géologiques et Minières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

Prescription du PPRL

Le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord a été prescrit le 14 février 2011 sur les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz.

L’étude porte sur les risques de submersion marine et d’érosion côtière.

> arrêté du PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb