Projet d’arrêté de protection de biotope des sites abritant le Peucédan officinal, plante hôte de la Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii)

Mis à jour le 06/01/2020

Le projet d’arrêté de protection de biotope concerne des sites abritant le Peucédan officinal, lorsqu'elle constitue la plante hôte de la Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii).

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté de protection de biotope des sites abritant le Peucédan officinal, plante hôte de la Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii) est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Projet d’arrêté de protection de biotope des sites abritant le Peucédan officinal, plante hôte de la Noctuelle des Peucédans (Gortyna borelii) dans le département de la Loire-Atlantique" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

Télécharger Note de présentation PDF - 0,09 Mb - 06/01/2020
Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,82 Mb - 06/01/2020