Projet d’arrêté de protection de géotope pour différents géosites de Loire-Atlantique
Le décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d’intérêt géologique instituent la protection de ces sites qui sera mise en place dans le cadre d’arrêtés préfectoraux de protection de géotope.
A partir de l'inventaire national des sites d'intérêt géologiques, 5 sites ont été retenus en Loire-Atlantique :
- la pointe de Castelli à Piriac-sur-Mer.
- la Grande Côte au Pouliguen, au Croisic et à Batz-sur-Mer.
- la carrière de Miséry à Nantes.
- les calcaires de Saint-Julien-de-Vouvantes.
- les gisements fossilifères de Saint-Aignan-de-Grandlieu et de Saffré.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté de protection de géotopes pour différents géosites de Loire-Atlantique est mis en consultation par voie électronique.
La consultation est ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "projet d'arrêté de protection de géotopes pour différents géosites de Loire-Atlantique" à l'adresse suivante : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,12 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté site de Grand côte PDF - 0,41 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté site de la Pointe de Castelli PDF - 0,40 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté sites de Saint-Julien-de-Vouvantes PDF - 0,50 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté des sites de Pierre-Aigüe et de Bois-Gouet PDF - 0,38 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté départemental PDF - 0,56 Mb - 06/01/2020
- Télécharger Projet d'arrêté site de Miseri PDF - 0,19 Mb - 22/04/2020