Monsieur GENDRON à Blain - Mise en demeure

Mis à jour le 26/02/2024
Monsieur GENDRON est mis en demeure d’évacuer les VHU vers un centre agréé, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.

Arrêté de mise en demeure :

Télécharger 2024 02 23 APMED n° 014 VHU GENDRON à Blain PDF - 0,51 Mb - 26/02/2024