SCI ETCHE BIGNON - Le Bignon
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 22 août au samedi 24 septembre 2022 inclus dans la mairie du Bignon
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie du Bignon ;
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Dossier exploitant :
Registre des observations :
Avis Conseil Municipal :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP ouverture consultation PDF - 0,52 Mb - 07/07/2022
- Télécharger Avis consultation PDF - 0,02 Mb - 07/07/2022
- Télécharger Rapport DREAL recevabilite PDF - 0,49 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Dossier de l'exploitant - ETCHE Bignon PDF - 30,82 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Réponse à la demande de complément enregistrement DREAL - Etche - Le Bignon PDF - 0,40 Mb - 11/07/2022
- Télécharger Registre observation PDF - 0,16 Mb - 04/10/2022
- Télécharger 20220929_CMDEL23_INSTALLATION_CLASSEE_ETCHE PDF - 0,63 Mb - 04/10/2022