Société SODIPA TITAEL à Guérande - Levée de MED et abrogation d'astreinte
Mis à jour le 26/02/2024
Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 26 avril 2019 et du 15 janvier 2024 sont abrogés.
L’arrêté préfectoral d’astreinte du 12 octobre 2020, pris jusqu’à satisfaction de l’arrêté de mise en demeure du 26 avril 2019 est également abrogé.
L’arrêté préfectoral d’astreinte du 12 octobre 2020, pris jusqu’à satisfaction de l’arrêté de mise en demeure du 26 avril 2019 est également abrogé.
AP de levée de MED et d'abrogation d'astreinte :