TERRENA - Le Bignon - Mise en demeure

Mis à jour le 15/06/2023
ARRÊTÉ n°2023/ICPE/196 - Société TERRENA - LE BIGNON
est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 20 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 modifié en installant les dispositifs de protection contre la foudre et en mettant en place les mesures de prévention associées, conformément à son étude technique foudre du 24 février 2020
Télécharger APMD -TERRENA Le Bignon 15.06.2023 PDF - 0,07 Mb - 15/06/2023