GAEC DE L'ESSART - Vieillevigne - Enregistrement
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Vieillevigne ;
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Dossier exploitant :
Avis CM :
0
Registre des observations :
Arrêté d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP de consult 26.06.2023 PDF - 0,09 Mb - 26/07/2023
- Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 26/07/2023
- Télécharger 2023-01560-PREF-GAEC ESSART-Recevabilité_mj PDF - 3,61 Mb - 26/07/2023
- Télécharger Dossier Enr GAEC ESSART ZIP - 46,36 Mb - 26/07/2023
- Télécharger ANNEXE 11 Plan d'épandage CARTO A3 PAYS 5000 PDF - 28,10 Mb - 26/07/2023
- Télécharger Registre papier PDF - 0,11 Mb - 09/10/2023
- Télécharger APE GAEC DE L'Essart_Vieillevigne 29.12.2023 v2 PDF - 1,36 Mb - 05/01/2024