CHARIER TP - Prolongation d'exploitation de l'ISDI Le Bréhet à La Turballe

Mis à jour le 08/06/2023
La société CHARRIER TP sollicite l'autorisation de prolonger l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) situé Le Bréhet à La Turballe pour une durée de 2,5 ans.

En vertu de l’article L123-19-2 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 18 jours du lundi26juin 2023 9h00 au jeudi13juillet 2023 17h00, portant sur la demande présentée par la société CHARIER TP qui sollicite l’autorisation de prolonger l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes pour une durée de 2,5 ans.

Le dossier ainsi que le projet de décision seront mis en ligne pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ( http://loire-atlantique.gouv.fr) – Actions de l’Etat - Environnement - Procédures administratives, commissions et consultations – participation du public par voie électronique.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : charierisdibrehet . laturballe @gmail.com avec pour objet « ISDI du Bréhet – commune de La Turballe »

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.

Les observations et propositions reçus seront publiés sur le site internet des services de l’État de Loire Atlantique pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais.

Toute information concernant le projet pourra être demandée à la Préfecture de Loire Atlantique (6 quai Ceineray – 44000 NANTES )

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral complémentaire par le préfet de la Loire-Atlantique ou un refus.

Dossier mis en consultation :

Télécharger 12 04 20 Projet de prolongation V2 PDF - 1,57 Mb - 08/06/2023

Rapport de l'inspection des installations classées :

Télécharger N1-2023-587- rapport PDF - 0,39 Mb - 08/06/2023

Projet de décision :

Télécharger N1-2023-588- APC PDF - 0,06 Mb - 08/06/2023