FAQ

L’accueil des – de 6 ans

- J'ai une question concernant l'accueil des enfants de moins de 3 ans. L'enfant accueilli doit-il être scolarisé ou peut-il fréquenter l'accueil de loisirs avant sa scolarité ?
L’accueil des enfants scolarisés en accueils de loisirs est possible pour les enfants d’au moins 32 mois.

L’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs n’est pas possible, considérant que par défaut, les conditions d’accueil proposées en accueil de loisirs ne permettent pas toujours de prendre en compte la spécificité des besoins du très jeune enfant.

Précision importante : S’entend par enfant « scolarisé » un enfant qui fréquente régulièrement l’école à temps plein. Le critère à retenir n’est donc pas l’inscription à l’école (qui peut se faire plusieurs mois avant l’entrée effective à l’école) mais bien la scolarisation effective.

Textes de référence : Code de l’Action Sociale et des Familles (L227-4), Code de l’éducation (Article L113-1).

Pour les enfants qui seront scolarisés, il est toutefois possible de les préparer à la vie en collectivité avec au préalable échange sur les conditions d'accueil avec les parents :

- une demi-journée un matin pour essayer ou moins en fonction des activités proposées et de la vie du centre
- plutôt fin août avant la rentrée
- un ou plusieurs autres accueils si cela se passe bien avec éventuellement une journée complète
- pas de jour où c'est la grosse sortie du centre de loisirs
- voir les liens possibles avec les grands frères ou grandes sœurs déjà accueillis.
- selon la vie collective déjà pratiquée par l'enfant (crèche, halte-garderie, assistante maternelle ou famille) il sera possible de varier l'accueil.
- il est plutôt déconseillé d'accueillir l'enfant toute une semaine toute la journée.
- la propreté de l'enfant doit être également évoquée mais pas forcément un frein.... Tout dépend de l'équipe d'animateur qui sera en charge de l'enfant et des équipements permettant le change.
- d'autres point peuvent être abordés, ma liste n'est pas exhaustive.

Déclaration d’événement grave

- Lors d'un accident d'un enfant mineur, la déclaration d’accident grave doit-il être remplie obligatoirement par la structure d'accueil ? Et, si c'est le cas, sous quel délais ?
C’est bien à l'organisateur de remplir la déclaration et il n'y a pas de délai réglementaire mais il est conseillé de l’envoyer le plus tôt possible après l’incident.
“Les personnes organisant l’accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d’informer sans délai le préfet du département du lieu d’accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné.” C.A.S.F art. R227-11.

Séjours

- Lors d’un séjour pour des mineurs de 14 ans et plus, pouvons-nous les laisser seuls au camping le temps des courses avec un autre groupe ?
Non, il sera demandé au professionnel soit de réaliser les courses avec tous les mineurs soit d’appeler le directeur pour prendre le relais sur le temps des courses.

- Nous souhaitons organiser cet été des nuitées, une pour des enfants de 3 /5 ans et une pour les 6/10 ans. Les enfants dormiraient dans des tentes dans le jardin de notre accueil de loisirs. Nous voudrions savoir si cela est autorisé ? Je souhaiterais savoir si en cas de fortes intempéries nous avons l'autorisation de faire dormir les enfants dans l'accueil de loisirs ou devons-nous aller dans une autre salle de repli.
Il s'agit d'une activité accessoire avec hébergement prévue et organisée à partir du projet d’un accueil de loisirs. Cette activité concerne donc les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif et c’est possible que cela soit organisé dans le jardin de l'accueil en respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
Vous devez vous rendre dans un endroit où tous les enfants seront en sécurité en cas d’intempéries.

- Je suis directeur d'un séjour dans les Hautes-Pyrénées. Durant la colonie de vacances nous sommes basés à Saint-Pée de Bigorre, et nous allons faire un bivouac avec les jeunes. Faut-il faire une déclaration pour le bivouac ou simplement mettre un commentaire sur la fiche de déclaration du séjour afin de vous prévenir du lieu du bivouac. Le bivouac se situe à 10 minutes de notre camp de base.
Vous devez simplement le préciser dans la case "observations".

Accueil sans hébergement

- Nous n’aurons pas de direction sur une semaine (congé/arrêt maladie), pouvons-nous maintenir l’ouverture de l’accueil ? Pouvons-nous réaliser une activité accessoire ? Nous accueillons également une stagiaire, est-ce que c’est possible pour la personne de le réaliser ?
De manière exceptionnelle vous pourrez vous déclarer en tant que garderie sur la semaine. Il est demandé de prévenir les parents par une affiche à l’entrée de l’accueil. L’activité accessoire ne peut pas être rattachée à une semaine dite de « garderie », aucune direction ne sera présente sur la semaine. Sur ce type d’accueil, les animateurs n’organisent pas d’activité, ce ne sont pas des conditions optimales pour découvrir et apprendre au maximum ce métier. Il est préférable de décaler la période de stage.

Santé/Baignade

- J’aurais aimé savoir si la formation SST permet à un animateur d’être assistant sanitaire lors d’un mini-camp, ou est-ce-qu’il faut impérativement le PSC1 ? Par ailleurs, le brevet de surveillant de baignade doit être renouvelé tous les deux ans, est-il valable pendant toute l’année où il est à renouveler ou doit-il être renouvelé à la date anniversaire ?
La personne en charge du suivi sanitaire doit être titulaire d’au minimum l’attestation de premiers secours (PSC1). (Art R. 227-6 du CASF). Le Brevet de Surveillant de Baignade délivré par la FFSS n’est valable que 5 ans à partir de la date d’obtention. À la fin des 5 années, un examen de révision est nécessaire pour réactualiser la validité du diplôme pour 5 nouvelles années.

- Mon fils est né en avril 2007, et a passé son stage théorique en avril 2023 et a réalisé son stage pratique de 15 jours cet été du 23 juillet 23 au 5 août 23. Il souhaiterait s'engager vers une qualification surveillant baignade, il a donc 16 ans et demi mais j'ai une interrogation car sur plusieurs sites je relève l'obligation d'avoir 18 ans au 1er juillet de l'année où l'on passe cette qualification ? Mais je ne retrouve pas cette mention dans les textes réglementaires ? Qu’en est-il exactement ?
Votre fils peut passer la qualification surveillant de baignade à partir de 17 ans mais devra attendre ses 18 ans pour utiliser ce diplôme.

- Notre structure a pour habitude de demander la copie des vaccins avec la fiche sanitaire des enfants. Nous exigeons que les enfants aient tous les rappels DTPolio. Une famille nous sollicite en indiquant que seuls les premiers rappels du DTPolio sont obligatoires mais qu’à partir de 6 ans il est seulement recommandé mais pas obligatoire pour fréquenter l’accueil de loisirs. Pourriez-vous me donnez la règle SVP ?
De même pour les adultes, que signifie être à jour de ces vaccins DTPolio. Nous exigeons habituellement que tous les rappels soient faits mais est-ce obligatoire ou recommandé ?
Effectivement, Le rappel DTPolio des 6 ans est recommandé mais un enfant n'ayant pas eu ce rappel ne peut être exclu de l'accueil pour ce motif.
Pour rappel :
Jusqu'au 1er janvier 2018, seules 3 vaccinations étaient obligatoires en France :
- diphtérie, tétanos, polio (DTP)
Pour le DTPolio, après les primo vaccinations, sont recommandés un rappel à l'âge de 6 ans et un autre entre 11 et 13 ans.
L'article L3111-2 du Code de la santé publique a ajouté à ces 3 vaccins qui demeurent obligatoires, 8 nouvelles vaccinations qui deviennent elles aussi obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) :
Coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae du type B, infections invasives à pneumocoque, hépatite B, méningocoque de sérogroupe C, rougeole, oreillons, rubéole.
Ces 11 vaccinations ne s'appliquent qu'aux enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
« Avoir ses vaccins à jour », ou « être à jour de ses vaccins », c'est avoir fait les vaccins nécessaires qu'ils soient obligatoires ou recommandés en fonction de son âge, de sa situation et avec le bon nombre d'injections pour être protégé. Pour les adultes, un rappel dTP est nécessaire tous les 20 ans : à 25 ans, 45 ans, 65 ans, puis tous les 10 ans à partir de 65 ans.
Selon l'article R 227-8 du Code de l'action sociale et des familles, les encadrants doivent produire « avant leur entrée en fonction, un document attestant qu'(ils) ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination ». En France, la vaccination DTP (diphtérie, tétanos, polio) et la seule obligatoire

BAFA

- Je me permets de vous contacter car je souhaitais savoir si un stagiaire BAFA peut tout de même valider son stage pratique de cet été dans notre structure avec les éléments suivants :
Du 10 au 13 juillet 1ère partie de stage
Du 24 juillet au 4 août 2ème partie de stage, seulement le mois de juillet et d’août sont 2 numéros de déclaration différentes est-ce que cela peut tout de même fonctionner ?
Oui car les périodes stage se suivent et ne sont pas entrecoupées par une période d’inactivité.

- Une jeune fille de 18 ans qui a passé sa formation générale du 17 décembre au 24 décembre 2022. Sa structure qui devait l’accueillir en stage, a annulé son embauche faute d’effectif. Malheureusement, elle part faire ses études supérieures à Annecy, Elle n’a qu’une semaine de vacances à chaque fois sur les vacances scolaires. Elle ne peut donc pas valider son stage pratique puisqu’elle devrait l’effectuer en plus de 2 fois. Elle peut avoir un stage pratique au sein de notre structure sur la période estivale de 2024. Le délai des 18 mois sera dépassé, est-il possible de demander une dérogation ou autre afin qu’elle ne soit pas pénalisée et surtout pas obligée de repasser une formation générale.
Il est possible pour vous de réaliser une demande de dérogation en ligne via votre espace personnel.

Diplôme/Taux d’encadrement

- La directrice de notre association s’occupe de l’accueil périscolaire de notre commune. Elle quitte son poste à la fin de l'année scolaire. Il est prévu que l’une des animatrices de la structure prenne le poste de directrice. Actuellement cette personne n’a pas de BAFD ou de BPJEPS mais il est prévu qu’elle commence le BAFD avant l’été. Est-il légalement possible qu’elle assure la direction de la structure, avec ou sans dérogation ? Si une dérogation est nécessaire, quelles sont les conditions pour qu’elle soit accordée et combien de temps est-elle valable ? Peut-elle être renouvelée ?

Voici les différents cas (non cumulatifs) dans lesquels une dérogation de direction est acceptée par nos services :
•    Cas 1°/ la direction d’un séjour de vacances de moins de 21 jours, accueillant simultanément un maximum de 50 mineurs âgés de 6 ans et plus, par :
- un diplômé BAFA (ou diplôme équivalent) âgé de plus de 21 ans et justifiant d’expériences significatives d’animation en ACM Accueil collectif de mineurs.
-  une personne dont l’expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l’objet particulier de l’accueil.
•    Cas 2°/ la direction d’un accueil de loisirs extrascolaire ou périscolaire fonctionnant moins de 81 jours dans l’année et accueillant simultanément un maximum de 50 mineurs, par :
- un diplômé BAFA (ou diplôme équivalent) âgé de plus de 21 ans et justifiant d’expériences significatives d’animation en ACM Accueil collectif de mineurs.
- une personne dont l’expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l’objet particulier de l’accueil.
•    Cas 3°/ la direction d’un accueil de loisirs périscolaire fonctionnant plus de 80 jours dans l’année, et accueillant plus de 80 mineurs, par un diplômé BAFD.
Dans votre situation, même si cette personne débute le BAFD cet été, elle n'en sera pas titulaire. La dérogation ne pourra donc être acceptée que pour l'un des 2 premiers cas, pas le 3ème, du moins pour cet été. Si toutefois elle était titulaire d'un des diplômes présents dans le tableau en PJ, elle pourrait alors se passer d'une dérogation (mais il faudra évidemment nous en envoyer le justificatif).

- Si nous accueillons 24 enfants, est-ce que moi, animateur BAFA je peux ouvrir le centre le matin avec un service civique ? Peut-il compter comme animateur non qualifié mais animateur quand même ?
Le volontaire en service civique n'entre pas en compte dans le calcul du taux d'encadrement. Il ne doit pas exercer des fonctions d’encadrement seul.

- Quel taux d'encadrement doit-on appliquer pour un accueil associant des moins et des plus de six ans ? (Celui des moins de six ? celui des plus de six ? une moyenne ?)

Les articles R227-15 et R227-16 du code de l'action sociale et des familles fixent les effectifs d'encadrants par rapport à un nombre réel d'enfants présents. La notion de moyenne n'existe pas dans la réglementation.

Une méthode simple existe pour calculer le nombre d'animateurs :

-    déterminer le nombre d'animateurs nécessaires pour les enfants de moins de six ans,

-    le groupe éventuellement incomplet des moins de six ans, doit être complété avec des enfants de plus de six ans,

-    il convient ensuite de calculer le nombre d'animateurs nécessaires pour les plus de 6 ans, sachant que le nombre d'enfants de plus de six ans a été diminué de ceux comptés à l'alinéa précédent.

- Peut-on refuser d’inscrire un enfant en ACM faute de place ?

Le manque de place est un motif légitime pour refuser l’inscription d’un enfant. La réglementation définit en effet une capacité maximale pour les locaux (cf. p.v. de la commission de sécurité et avis de la  PMI le cas échéant) et un effectif maximum d’accueil dépendant du nombre d’encadrants.

Face à l’affluence des demandes, il est théoriquement possible d’édicter des règles de priorités pour les inscriptions. Ces règles doivent être publiques et mentionnées dans le règlement intérieur. Toutefois, elles ne doivent pas être discriminatoires, ce qui, en l’espèce, nécessite de vérifier qu’aucun des 18 critères retenus par le code pénal n’est invoqué.

Article 225-1 du Code pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

Exemple : donner la priorité aux familles dont les parents sont au chômage, ou à l’inverse dont les deux parents travaillent, renvoie à la notion de « situation de famille ».

En cas de doute il est conseillé à l’organisateur de contacter le délégué départemental de la  HALDE.