Villeneuve-en -Retz (ex Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz)

Mis à jour le 12/02/2020

L’information des acquéreurs et des locataires ( IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs : commune de Villeneuve-en-Retz (ex Bourgneuf-en-Retz)

Télécharger Arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 IAL Villeneuve-en-Retz PDF - 0,10 Mb - 18/10/2016
Télécharger Dossier Communal d'Information - IAL Villeneuve-en-Retz PDF - 0,31 Mb - 31/07/2020