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COVID-19 : l’État se mobilise aux côtés des acteurs bancaires pour soutenir les entreprises

 
 
COVID-19 : l’État se mobilise aux côtés des acteurs bancaires pour soutenir les entreprises

Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire a réuni le 12 mars, avec le Conseil régional, les acteurs bancaires et les créanciers publics pour faire le point sur les mesures de soutien et d’aide mises en œuvre par les services de l’État et s’assurer de la bienveillance des banques à l’égard des entreprises touchées par l’épidémie de Coronavirus. Ces mesures sont :

  1. La prise en compte de la baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle : En cas de difficultés, l’employeur peut recourir à l’activité partielle (ou chômage technique), qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut.
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) : Concernant le paiement des échéances fiscales, la direction des finances publiques pourra remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. Les professionnels peuvent, dès à présent, solliciter l’étalement de leurs échéances.
  3. Octroi ou maintien de crédits bancaires avec, le cas échéant, un plan d’étalement des créances bancaires avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France : Si le professionnel connaît des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, il est important qu’il se rapproche au plus tôt de sa ou ses banques. La Fédération Bancaire Française (FBF) a sollicité les acteurs bancaires pour qu’ils examinent avec bienveillance les situations individuelles des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises impactées dans les secteurs exposés aux conséquences de cette crise sanitaire.
  4. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via la médiation des entreprises : Le ministre de l’Économie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Les entreprises qui ont des marchés publics d’État ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.
  5. Dispositif d’écoute pour les mesures de soutien aux entreprises : Pour toutes questions relatives à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises dans la région, mais aussi pour indiquer d’autres contacts utiles en lien avec les acteurs de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises.

Retrouvez l'ensemble des mesures dans le communiqué de presse ci-joint :

> Communiqué de presse - Soutien aux entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb