Déclaration d'intérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon - Préfecture Ille-et-Vilaine
Mis à jour le 13/01/2022
Communes concernées en Loire-Atlantique : Fercé, Noyal-sur-Brutz, Rougé, Ruffigné, Soulvache, Villepôt.
Enquête publique ouverte du mardi 2 novembre 2021 (9h) au mercredi 24 novembre 2021(17h) inclus.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,41 Mb - 18/10/2021
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,18 Mb - 18/10/2021
- Télécharger Rapport CE_DIG BV du Semnon PDF - 3,76 Mb - 13/01/2022
- Télécharger Rapport CE_DIG BV du Semnon PDF - 3,76 Mb - 13/01/2022
- Télécharger Conclusions et avis CE_DIG BV du Semnon PDF - 1,14 Mb - 13/01/2022