Déviation de "La Loirière" (RD923 - section 2 Le Houx - Ste Anne) par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique à Mésanger et Pouillé-les-Coteaux
Demande présentée en vue de l'obtention de :
. l’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau (supplétive) avec dérogation espèces protégées, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement ;
. la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de « La Loirière » sur les communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux ;
. la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération,
. le classement ou déclassement de la voirie concernée par le projet au titre de l’article L 131-4 du code de la voirie routière
Enquête publique unique ouverte en mairies de Mésanger et de Pouillé-les-coteaux, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête publique :
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet :
Arrêté d'autorisation environnementale : ICI