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Changement :instruction des déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées

Changement :instruction des déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées

08/01/2018

De nouvelles dispositions concernant les déclarations et autorisations de manifestations sportives non motorisées entrent en vigueur, dans le cadre d'une réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures au 1 er janvier 2018.